Succession du baron de Fourment en 1866

Ce document est un acte notarié qui était inclus dans la cote 3e23.437 dédiée à Léonce Fougeron. Il s’agit du partage de Fourment datant de 8 Septembre 1868, qui implique Victorine Angélique LEROY, épouse de Léonce FOUGERON.

Transcription partielle

Ont comparu

  • Mr le Baron Auguste Antoine de Fourment, demeurant en son château de Cercamps-les-Frévent,
  • Me Charles MERLIN mandataire de Francoise Angélique LEROY, propriétaire demeurant à Gorre, commune de Beurry (près de Béthune), Veuve de Henri D’Almanza Gosse de Gorre,
  • François Joseph LEROY, propriétaire demeurant à Boubers-sur-Canche, agissant au nom de son fils Gustave Léon LEROY et agissant en tant que mandataire de sa fille Mme Victorine Angélique LEROY, épouse de Léonce FOUGERON

Lesquels ont dit

  • que Mr Francois Luglien Baron de Fourment, ancien conseiller du roi, est décédé à Roye le 24 Décembre 1840, et a laissé
    • premièrement, pour héritier Mr Francois Luglien Baron de Fourment, son fils,
    • secondement et pour légataire à titre universel mais en nue propriété seulement de la moitié de la succession, Mr Auguste Antoine Baron de Fourment, son petit-fils,
  • que Mr de Fourment sénateur a fait délivrance au profit de son fils du legs que lui avait fait Mr de Fourment maître des compte son père,
  • que Mr le baron de Fourment sénateur est décédé à Cercampt-les-Frévent le 14 Novembre 1864,
  • qu’il a laissé pour légataire universelle sauf les droits héréditaires de ses enfants et petis-enfant ci-après nommés Madame Gosse de Gorre,  et pour héritiers à concurrence des 3/4 de la succession, Mr le Baron Auguste de FOURMENT et Mme FOUGERON, née LEROY et Mr Léon LEROY, ces deux derniers par représentation de Hortence de FOURMENT, leur mère, épouse de Mr LEROY comparant, en leur qualité d’enfant et de petits-enfants naturels légalement reconnus […]
  • que Mme Gosse de Gorre a été envoyé en possession de son legs universel par ordonnance,
  • que ladites dame Gosse de Gorre a formé contre Mr le Baron Auguste de Fournement et les mineurs Leroy une demande de partage des successions de Mr de Fourment maître des comptes et de Mr de Fourment sénateur […],
  • et que par jugement le 24 Mars 1870, il a été ordonné qu’il serait procédé aux comptes, liquidations et partage tant de la succession de Mr de Fourment maître des compte, que de Mr de Fourment sénateur […],
  • qu’en éxécution de ce jugement les experts ont vu et visité des biens et les ont estimés à la somme total de 685.621 francs et ont formé deux lots […]

Suit la teneur du jugement:

Jugement dans la cause entre

  • Madame Angélique Luglienne Leroy, Demanderesse, et
  • Mr Auguste Antoine Baron de Fourment, défendeur,
  • Mr Joseph Leroy, aussi défendeur,

Point de fait

Mr François Luglien baron de Fournement sénateur est décédé le 14 no vembre 1864

Point de droit

[…]