Vente Courier-Pecquet de 1924

Ce document est classé aux archives départementales de la Somme dans les hypothèques (série 4q).
Il s’agit en fait d’une transcription (copie intégrale) d’un acte de vente. Il est classé dans les transcriptions de l’arrondissement d’Amiens, volume 215 – 2ème série. La transcription fait 40 pages.
L’acte de vente correspondant a été dressé le 28 janvier 1924, devant Me Paul Joseph VANHOUTTE, notaire à Picquigny.
Il s’agit de la vente de la ferme de Breilly, entre les COURIER de Méré, demeurant aux Beruries commune de Mettray, les vendeurs et les PECQUET Gabriel et Martine de Breilly, les acquéreurs.

Contexte

En 1924, Alexandre Millerand passent ses derniers mois en tant que président de la république, de même que le président du conseil, Raymont Poicarré. Ils démissionneront en Juin 1924 suite à la victoire du Cartel des gauches aux législatives.
En mai 1923 a lieu la première édition des 24 heures du Mans.

Au lendemain de la guerre, la ferme du château est toujours en location. Ce sont les Pecquet qui l’occupent au début des années 20. Les Courier, propriétaires, ne sont plus dans la région depuis longtemps et demeurent à Mettray en Indre-et-Loire.

Contenu

vente courier-pecquet

Une transcription partielle de l’acte peut être consultée sur cette page.

Les photos de l’acte peuvent être trouvées ici: http://goo.gl/61FW49

Le document nous renseigne en premier lieu sur la date exacte de la vente (28 Janvier 1924), sur le prix (410.000 frs), ainsi que sur la surface des propriétés que les Courier possédaient à Breilly, Ailly-sur-Somme et Picquigny (265 hectares).
Dans le chapitre « origine de la propriété », une liste des parcelles acquises par les Courier entre 1892 et 1922, soit 8,5 hectares. Cela représente peu par rapport aux 265 hectares de la propriété.

Transcription

Voici la transcription partielle de l’acte de vente entre les Courier de Méré et les Pecquet le 28.01.1924.
Les photos de l’acte peuvent être trouvées ici: http://goo.gl/61FW49

INTRODUCTION

Pardevant M. Paul Joseph Vanhoutte, notaire à Picquigny a comparu
Mr Poiret agissant au nom de Henri Jean Courier de Méré et Mme Angèle Fougeron, demeurant ensemble au Berruries, commune de Mettray (Indres et Loire)
et
Gabriel Pecquet et Mme Martine Derivery, demeurant ensemble à Breilly.
Les immeubles suivants:
1. le domaine de Breilly, comprenant l’ancien château de Breilly et la ferme attenante, le tout consistant de bâtiments d’habitation, bâtiments à usage de culture, hangars, jardins, maisons de concierge, pavillon de rendez-vous de chasse, pelouses, avenues plantées ou non plantées, parc, bosquets, bois, pâtures et terres labourables
2. la ferme dite du bois d’Ailly
3. et généralement les rideaux, friches et chemins pouvant dépendre des immeubles. Le tout d’une contenance totale de 265 hectares, 32 ares et 30 centiares. […]
Les bâtiments de la ferme de Breilly, les bois et la ferme d’Ailly sur Somme ont subi des dommages de guerre. […]
réserves pour M et Mme Courier de Méré:
1. 9,20 ares au dessus de la voirie du marais
2. une maison situé à Breilly, rue du Marais, comprenant deux habitations
3. 6 hectares au Vaugent
4. 4 hectares à la Marette ou encore le Vaugent à Picquigny, le seul immeuble à Picquigny.
5. 42 ares aux Crupe à Ailly-sur-Somme

ORIGINE DE PROPRIETE

successions de
1. héritage Angélique Victorine Leroy – inventaire dressé par M Thouret à Picquigny, le 11.08.1884
2. héritage Louise Hortense Fougeron
3. héritage Léonce Fougeron immeubles situés terroir de Breilly

1. 1897.01.15 et 17 – 28,80 ares – M. Locqueneux à Picquigny [côte ADS: 3e26.690]
2. 1898.09.18 – 32,60 – M. Locqueneux à Picquigny [côte ADS: 3e26.699]
3. 1908 – 68,50
4. 1893.03.09 – 11,04 + 31,50 – M. Perdry à Amiens immeubles situés terroir d’Ailly-sur-Somme
1. 1892 – 13,70 ares
2. 1892 – 15,60 + 25,50 + 58,64
3. 1897 – 57,68
4. 1893 – 16,00
5. 1895.01.18 et 22 – 38,30 + 31,40 – M.Chantrelle à Picquigny [côte ADS: 3e26.680]
6. 1894 – 22,40 + 24,00
7. 1894 – 21,10 + 22,70
8. 1894 – 32,56
9. 1894 – 57,30
10. 1899.11.19 – 24,50+24,20 – M. Locqueneux à Picquigny [côte ADS: 3e26.706]
11. 1900 – 19,70
12. 1905 – 26,70 + 26,70
13. 1905 – 49,00
14. 1906.09.19 – 19,30 + 48,00
15. 1922.06.14 – 8,60 [total des surfaces acquises par les Courier de Méré entre 1892 et 1922: 8,5 hectares.]

PROPRIETE ET JOUISSANCE

[…]

CHARGE ET CONDITIONS

[…]

PRIX La présente vente est consent et accepté, moyennant le prix principal de 410.000 francs – payé dès avant ce jour: 100.000 frs – aujourd’hui même: 50.000 frs […]

PRIVILEGE ET CONDITIONS RESOLUTOIRE

[…]

TRANSFERT D’INDEMNITE D’ASSURANCE

[…]

TRANSCRIPTION ET PURGE

[…]

ETAT CIVIL

contrat de mariage M et Mme Courier de Méré, reçu par Me Digeon, à Amiens, le 8.10.1891 REMISE DE TITRES […]

DOMICILE

[…]

DONT ACTE

Fait et passé à Picquigny en l’étude de Me Vanhouette L’an 1924, le 28 Janvier

SUIT LA TENEUR LITTÉRALE DE LA PROCURATION ANNEXEE Mr Charles Poiret, mandataire de M et Mme Courier de Méré, acté le 31 decembre 1823. /